Les députés disent oui au "sport sur ordonnance"

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Les députés disent oui au "sport sur ordonnance"
10/042015

Les députés disent oui au "sport sur ordonnance"

Références source : http://www.valerie-fourneyron.fr


C’est un très belle avancée pour le développement du sport comme outil de santé publique, une avancée attendue de longue date par les patients et, j’ai envie d’ajouter, une véritable percée en matière de « sport santé », qui a été réalisée aujourd’hui vendredi 10 avril.
 

Les députés qui débattaient du projet de loi Santé ont en effet adopté à la quasi unanimité l’amendement que nous avions déposé, avec mes collègues Brigitte Bourguignon, Pascal Deguilhem et Régis Juanico, pour encourager les médecins à prescrire des activités physiques adaptées aux personnes souffrant d’affections de longue durée (télécharger l’amendement ici : 917). Une mesure qu’on appelle un peu schématiquement « sport sur ordonnance », formule qui a le mérite d’être évocatrice !

Cet élan de l’Assemblée nationale, qui transcende les bords politiques, est une réelle satisfaction personnelle. Il montre que l’idée que le sport est une thérapeutique non médicamenteuse efficace, innovante et porteuse, idée que je défends depuis longtemps, fait son chemin dans les esprits.

Cet amendement donne un cadre législatif pérenne pour le développement de bonnes pratiques en matière de sport santé, qui existent déjà sur notre territoire.

Les thérapeutiques non médicamenteuses : testé et approuvé

Il faut savoir que ce que l’on appelle les thérapeutiques non médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité en complément des traitements conventionnels pour les maladies graves et même parfois en substitution pour des affections plus légères.

Parmi ces thérapeutiques non médicamenteuses, le sport, à travers la prescription d’activités physiques adaptées (APA) pour les patients en cours de traitement ou en phase de consolidation ou de rémission, constitue l’un des atouts les mieux documentés.

La pratique régulière d’activités physiques ou sportives n’est pas seulement bénéfique pour les personnes bien portantes au titre de la prévention sanitaire ou pour ralentir ou retarder la perte d’autonomie des personnes avançant en âge, elle a aussi un impact très favorable pour les patients souffrant de certaines maladies graves ou d’affections chroniques en cours de traitement et pouvant présenter une situation de handicap ou une perte d’autonomie, pour améliorer, maintenir ou restaurer leur capital santé, après une telle maladie ou pour prévenir la rechute.

Un rapport de l’INSERM estimait déjà en 2008 que « le développement d’une activité physique régulière dans les populations de patients apparaît comme une priorité de santé publique. Les programmes d’intervention doivent être ambitieux, visant au long terme, ne négligeant aucun des points d’action possibles et mobilisant un grand nombre de professionnels et d’acteurs du champ sanitaire, médico-social, social et sportif ». Il a montré que ces activités adaptées constituent une « thérapeutique à part entière » pour certaines affections, telles que l’insuffisance respiratoire chronique BPCO, les maladies cardio-vasculaires ischémiques et pathologies métaboliques comme le diabète de type 2.

En avril 2011, une étude de la Haute Autorité de Santé déplorait le développement encore très limité des prescriptions non médicamenteuses en France, parmi lesquelles la pratique d’activités physiques ou sportives adaptées. l’HAS a analysé précisément les causes de ce retard et les bénéfices à attendre pour la collectivité et pour les patients de la mise en place d’une offre nettement plus développée, d’une meilleure information ou formation de la profession médicale. Elle appelait de ses vœux une politique nationale ambitieuse en vue de promouvoir un nouveau modèle de soins associant les thérapeutiques médicamenteuses et non médicamenteuses, qui ne sont pas alternatives mais bien complémentaires.

De nombreuses études scientifiques (j’ai envie de dire pléthoriques !) ont prouvé les bénéfices des APA dans ce domaine :

  • Une pratique physique régulière et encadrée permet ainsi de réduire la mortalité de 30 à 40% pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, après son diagnostic, et de compenser une partie des effets secondaires des traitements lourds. Elle permet de réduire le risque de rechute après guérison de 40%. Elle permet de contrebalancer la toxicité du traitement principal et la fatigue, d’améliorer la résistance à la maladie et d’accroitre de plus de 50 % l’espérance de survie (Ibrahim EM et al. Med Oncol 28: 753-65, 2011).
  • Un bénéfice analogue de -40% à – 61% de mortalité est observé statistiquement pour les patients atteints ou ayant été atteint par un cancer du colon ou de la prostate (Des Guetz et al. Gastroenterol Res and Practice 2013).
  • L’impact des traitements non médicamenteux par une pratique sportive personnalisée a été également démontré par de nombreux travaux pour les patients souffrant du diabète ou de nombreuses maladies chroniques, mais aussi pour les personnes atteintes d’une insuffisance cardiaque ou qui ont été victimes d’un accident cardiovasculaire. L’impact important d’une APA sur le taux de glycémie ou l’hypertension artérielle et permettent de limiter d’autant le traitement médicamenteux tout en améliorant le bien être des patients.
  • Je pourrai multiplier les exemples à l’infini tant les résultats de ces études scientifiques sont éloquents. Et je ne parle même pas des centaines de témoignages que j’ai reçus sur ce sujet au fil des ans !

La politique de santé publique française ne pouvait plus faire l’impasse plus longtemps sur cette réalité. Nous avions la responsabilité d’ouvrir des portes pour les patients souffrant d’affections de longue durée. C’est désormais chose faite.

Sur le terrain, de nombreuses initiatives ont déjà émergé :

  • L’association CAMI sport et cancer dispose aujourd’hui de 55 centres dans une vingtaine de structures hospitalières.
  • De même, à Strasbourg, un programme « Sport-Santé sur ordonnance » a été mis en œuvre par la ville en partenariat avec l’État, l’ARS, la caisse locale d’assurance maladie depuis 2012. Il permet d’orienter les patients vers des structures sportives labellisées sous la supervision d’éducateurs sportifs spécifiquement qualifiés. 180 médecins généralistes sont prescripteurs volontaires de ce dispositif qui touche 600 bénéficiaires actifs Les résultats sont tout à fait probants sur la diminution des doses de médicaments et sur l’amélioration du bien-être des patients.
  • On pourrait encore citer Rennes, Chambéry, Biarritz, Blagnac, etc. où souvent le mouvement sportif est partie prenante.
  • Avec Marisol Touraine, nous avions également adressé une instruction commune en décembre 2012 aux préfets de région et aux directeurs des ARS pour leur demander de mettre en place au niveau régional un plan « sports santé bien-être » et qui a permis la mise en place de réseaux dans 25 régions de France et un Pôle Ressources National Sport-Santé-Bien-Être.

Aujourd’hui, ces réseaux sont plus ou moins évolués et opérationnels en fonction des régions et du bon-vouloir des acteurs. Certains sont très évolués, comme « Picardie en Forme », d’autres plus embryonnaires.
 

Un cadre législatif qui sert de tremplin au développement des APA

L’adoption de cet amendement va donc permettre d’encourager le développement des bonnes pratiques et une dynamique naissante, source d’espoir pour de nombreux patients.

Elle ancre le dispositif de façon pérenne en donnant une assise législative à la prescription non médicamenteuse d’activités physiques et sportives et de prévoir le cadre dans lequel les différents acteurs pourront agir de façon coordonnée.

Au-delà de ce socle législatif, il s’agira désormais de mener un travail d’information, de formation, d’accompagnement des projets et de mise en réseau des acteurs non seulement au niveau national mais aussi dans tous les territoires.

Pour autant, nous avons fixé un cadre clair à cet amendement afin d’éviter les abus ou d’ouvrir une boîte de Pandore qui permettrait à tout un chacun se ferait rembourser son abonnement au club de gym du quartier !
 

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Un cadre clair pour éviter les abus

  1. Un champ d’application précis : il ne s’agit pas de développer la prévention primaire pour l’ensemble de la population, mais d’inscrire une pratique physique ou sportive à vocation thérapeutique dans le traitement de certaines affections de longue durée (ALD) qui sont identifiées.
  1. Une pratique adaptée : il s’agit ici d’activités qui sont prescrites par un médecin, et menées sous contrôle médical régulier. Il s’agira soit d’activités sportives spécifiques encadrées par des structures spécialisées, soit d’activités plus classiques (natation, marche nordique…) mais menées dans le cadre d’un protocole déterminé, avec un suivi médical régulier ; ces conditions seront également à préciser par la voie réglementaire et dans le cadre des conventions.
  1. Une exigence de qualification des intervenants : indépendamment des exigences de qualification des éducateurs sportifs exigés par le code du sport, l’encadrement d’activités sportives à destination de personnes en cours de traitement, convalescentes ou présentant des fragilités physiques particulières appelle un savoir-faire et une compétence reconnus. Il existe d’ores et déjà au sein des filières universitaires STAPS ou des filières préparant aux diplômes jeunesse et sports plusieurs modules de spécialisation en la matière.


Cette avancée garantit donc que ces pratiques physiques destinées à des patients soient prescrites par un médecin et assurées par des structures labellisées dans le cadre d’un réseau animé par les agences régionales de santé et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avec les collectivités, avec le mouvement sportif, sur la base de critères qualitatifs objectifs établis selon des modalités qui pourront être précisées par la voie réglementaire.

Le développement de programme « sport santé » constitue une voie d’avenir essentielle dans le développement de notre politique de santé, non seulement pour les patients mais aussi pour l’assurance maladie.

Le bilan coût-avantages est en effet très favorable, selon différentes études, en permettant d’éviter ou de retarder des prises en charge lourdes et en diminuant le coût des soins et la quantité de médicaments à absorber.

Avec cet amendement, nous avons saisi une opportunité unique de permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine du sport santé et de traduire concrètement, dans la loi, un adage de bon sens : « le sport c’est la santé ».