| RÉFÉRENCEMENT DE L’OFFRE RÉGIONALE D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES (APA) |
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QU’EST-CE QUE LE RÉFÉRENCEMENT ?
L’ARS et la DRDJSCS, en lien avec le CROS, ont lancé une démarche de recensement de l’offre d’activité physique adaptée à destination des personnes souffrant de maladie chronique ou d’affection longue durée afin de créer un répertoire sur le site « Sport santé – Pays de la Loire ».
À QUOI SERT CE RÉFÉRENCEMENT ?
Ce répertoire est destiné à :
• Aider les personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’une affection longue durée (ALD) souhaitant trouver un club ou un professionnel
capable de les accueillir ;
capable de les accueillir ;
• Aider les médecins traitants à orienter les patients à qui ils prescriraient de l’activité physique adaptée.
QUI PEUT SE RÉFÉRENCER ET FIGURER DANS L’ANNUAIRE EN LIGNE DU SITE RÉGIONAL « SPORT SANTE »?
Peuvent se faire référencer, les professionnels / intervenants / structures suivantes :
• Certains professionnels de santé : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ;
• Les travailleurs indépendants / coachs sportifs (éducateurs sportifs et enseignants en activité physique adapté ») ;
• Les clubs sportifs associatifs ;
• Les structures privées sportives relevant du secteur marchand.
=> Proposer une offre d’activité physique adaptée à des personnes souffrant de maladie chronique ou d’affection longue durée (ALD)
appartenant à au moins une des catégories ci-dessous :
Quels intervenants peuvent encadrer « l’activité physique adaptée »? CLIQUER ICI (Lien à créer renvoyant au texte ci dessous)
=> Pour les patients sous affection longue durée, les intervenants qui peuvent encadrer sont définis par les textes réglementaires
relatifs à la prescription de l' »activité physique adaptée ».
=> Pour les personnes souffrant d’une maladie chronique, aucune disposition réglementaire n’est prévue. Il est cependant
recommandé de s’appuyer sur les mêmes intervenants que ceux identifiés pour les patients sous affection longue durée. Il est aussi
conseillé d’inciter la personne à se rapprocher de son médecin traitant pour qu’elle se fasse conseiller sur l’activité et l’intervenant
adapté au regard de sa pathologie, de ses capacités fonctionnelles et du risque médical inhérent à sa maladie chronique.
=> 4 catégories d’intervenants sont habilités à encadrer l’activité physique adaptée des patients sous affection longue durée :
• Certains professionnels de santé : les masseurs Kinésithérapeutes, les Ergothérapeutes (dans leur champ de compétences), les
Psychomotriciens (dans leur champ de compétence) ;
• Les enseignants en Activité Physique Adaptée (APA) : professionnels issus de la filière universitaire STAPS « activité physique
adaptée et santé »;
Pour le niveau d’altération « sévère », seuls certains intervenants sont autorisés à encadrer ces patients.
• Vous pouvez également adresser toute demande de renseignement complémentaire à cette même adresse.
Informations à venir
Pour faire une demande de référencement, il faut répondre aux critères ci-dessous :
=> Proposer une offre d’activité physique adaptée à des personnes souffrant de maladie chronique ou d’affection longue durée (ALD)
appartenant à au moins une des catégories ci-dessous :
• Maladies métaboliques (diabète) ;
• Maladies cardio vasculaires : hypertension artérielle, maladie coronarienne, artériopathie…;
• Cancers ;
• Maladies neurologiques : sclérose en plaques, Parkinson, AVC, Alzheimer…;
• Obésité / surpoids ;
• Maladies rhumatismales et ostéo-articulaires chroniques ;
• Autres ALD figurant sur la liste de l’Assurance Maladie (voir ci-dessous).
Affection Longue Durée (ALD) : Qu’est-ce que c’est ? CLIQUER ICI (Lien à créer renvoyant au texte ci dessous)
• Autres ALD figurant sur la liste de l’Assurance Maladie (voir ci-dessous).
Affection Longue Durée (ALD) : Qu’est-ce que c’est ? CLIQUER ICI (Lien à créer renvoyant au texte ci dessous)
• Maladie chronique dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse ;
• Les ALD sont dites « exonérantes » (à la différence d’une maladie chronique) car le ticket modérateur est supprimé.
• 31 ALD sont reconnues par l’Assurance Maladie (voir liste en cliquant ici).
=> Avoir les qualifications requises pour l’encadrement des publics sous affection longue durée dans le cadre d’une prescription
d’activité physique adaptée
d’activité physique adaptée
Quels intervenants peuvent encadrer « l’activité physique adaptée »? CLIQUER ICI (Lien à créer renvoyant au texte ci dessous)
=> Pour les patients sous affection longue durée, les intervenants qui peuvent encadrer sont définis par les textes réglementaires
relatifs à la prescription de l' »activité physique adaptée ».
=> Pour les personnes souffrant d’une maladie chronique, aucune disposition réglementaire n’est prévue. Il est cependant
recommandé de s’appuyer sur les mêmes intervenants que ceux identifiés pour les patients sous affection longue durée. Il est aussi
conseillé d’inciter la personne à se rapprocher de son médecin traitant pour qu’elle se fasse conseiller sur l’activité et l’intervenant
adapté au regard de sa pathologie, de ses capacités fonctionnelles et du risque médical inhérent à sa maladie chronique.
=> 4 catégories d’intervenants sont habilités à encadrer l’activité physique adaptée des patients sous affection longue durée :
• Certains professionnels de santé : les masseurs Kinésithérapeutes, les Ergothérapeutes (dans leur champ de compétences), les
Psychomotriciens (dans leur champ de compétence) ;
• Les enseignants en Activité Physique Adaptée (APA) : professionnels issus de la filière universitaire STAPS « activité physique
adaptée et santé »;
• Les éducateurs sportifs titulaires d’une qualification ouvrant droit à exercer contre rémunération. Il s’agit notamment des titulaires
d’un BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJPS, titre à finalité professionnelle autorisés (TFP), les titulaires d’un certificat de qualification
professionnelle (CQP)…
d’un BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJPS, titre à finalité professionnelle autorisés (TFP), les titulaires d’un certificat de qualification
professionnelle (CQP)…
| ATTENTION : | Seuls certains titres à finalité professionnelle (TFP) et certains certificats de qualification professionnelle (CQP) sont autorisés à encadrer les patients sous affection longue durée. Ils doivent figurer sur la liste d’aptitude fixée conjointement par le Ministère des sports, le Ministère de la santé et le Ministère chargé de l’enseignement supérieur. Consulter la liste des certificats de qualification professionnelle (CQP) autorisés et les conditions d’exercice s’y rapportant ICI. |
• Les personnes titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée. Il s’agit bien souvent des entraîneurs /
animateurs œuvrant bénévolement dans les clubs associatifs affiliés à des fédérations sportives.
animateurs œuvrant bénévolement dans les clubs associatifs affiliés à des fédérations sportives.
| ATTENTION : | Seules certaines certifications fédérales et dans des conditions bien délimitées, autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d’une affection de longue durée. La liste de ces certifications fédérales est fixée par l’arrêté modificatif conjoint du Ministère des sports et du Ministère de la santé du 29 juillet 2019. Consulter la liste des certifications fédérales autorisées et les conditions d’exercice s’y rapportant ICI. |
Pour chaque catégorie d’intervenant, il est cependant déterminé un niveau d’intervention préférentielle définie en fonction du niveau d’altération du patient. Le niveau d’altération est quant à lui arrêté par le médecin traitant après évaluation médicale.
Pour le niveau d’altération « sévère », seuls certains intervenants sont autorisés à encadrer ces patients.
| RAPPEL : | Les certifications fédérales inscrites sur l’arrêté conjoint du Ministère des sports et du Ministère de la santé du 29 juillet 2019 permettent à leur titulaires de dispenser une activité physique adaptée à des patients atteints d’une affection de longue durée UNIQUEMENT : • pour des patients évalués par leur médecin traitant comme patient « ne présentant pas de limitations • dans les conditions d’exercice définies dans l’arrêté du 29 juillet 2019.fonctionnelles » OU « présentant des limitations fonctionnelles minimes« ; • pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications ; • au titre d’un encadrement non rémunéré ; Consulter la liste des certifications fédérales autorisées et les conditions d’exercice s’y rapportant ICI. |
=> Avoir une carte professionnelle valide pour les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération : renouvellement à faire tous les 5
ans auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de votre département.
ans auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de votre département.
COMMENT FAIRE POUR SE RÉFÉRENCER ?
POUR LES PROFESSIONNELS ET INTERVENANTS DU SPORT
• Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire et l’enregistrer sur votre poste. Merci de le remplir et de le retourner à
l’adresse suivante : [email protected] ;
l’adresse suivante : [email protected] ;
• Vous pouvez également adresser toute demande de renseignement complémentaire à cette même adresse.
POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Informations à venir